Le télétravail est-il obligatoire ?

Le télétravail s'est fortement développé en France pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Suite aux annonces d'Emmanuel Macron en mars 2020, le confinement a obligé de nombreuses boîtes à travailler à distance. Les règles qui ont été mise en place par le premier ministre, ont fait place à des circonstances exceptionnelles.
Aujourd'hui, il reste un mode d'organisation du travail aussi bien apprécié par les salariés, que par les entreprises. Comment le mettre en place au niveau de l'entreprise ? Qui peut faire du télétravail ? Quels sont les droits et obligations du télétravailleur ? On vous explique tout !

Quelle est la définition du télétravail ?

Le télétravail est une organisation de travail qui consiste à exercer un travail chez soi ou dans un espace de co-working. Le télétravailleur exerce normalement son activité professionnelle et certifie pouvoir être joint par son employeur pendant les plages horaires définies dans son contrat de travail. Le télétravail peut être régulier est mis en place par un accord collectif ou une charte, ou bien occasionnel, dans ce cas un simple accord mutuel (oral ou par courriel) entre l'employeur et le salarié suffit. Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, le télétravail a été un mode d'organisation pour les entreprises qui a participé à la démarche de prévention du risque d'infection au SARS-CoV-2. Il a permis de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. 

Le télétravail est un droit pour le salarié ? L'employeur peut-il refuser une demande de télétravail ? 

Le télétravail n'est pas un droit pour le salarié. En effet, l'employeur a la possibilité de refuser la demande de télétravail d'un salarié.

Néanmoins, il doit dans certains cas, justifier son refus par un motif légitime lorsque la demande de recours au télétravail est formulée :

• par un salarié dont le poste est éligible au télétravail, dans les conditions prévues par l'accord collectif ou par la charte mettant en place le télétravail au sein de l'entreprise ;
• par un travailleur handicapé ou un proche aidant.

En pratique, la marge de manoeuvre de l'employeur pour refuser le télétravail est réduite lorsqu'un salarié remplit les conditions fixées par un accord collectif ou, à défaut, une charte. C'est pourquoi, un dialogue social de qualité permet de sécuriser le recours au télétravail dans l'entreprise.

Qui peut télétravailler ?

Le code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise au profit des salariés.

En théorie, le télétravail s'applique à toutes les catégories professionnelles.

Cependant il ne s'agit pas d'un droit pour le salarié. Au sein d'une même entreprise, il est possible que le profil d'un poste empêche la mise en place du télétravail alors que d'autres postes peuvent en bénéficier. Ainsi, les employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement pour certaines catégories de personnels.

Si un employeur a le droit de refuser le télétravail à un employé, et ce même si le télétravail est mis en place au sein de la structure, il a cependant l'obligation de motiver sa réponse.

À l'inverse, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Quels sont les avantages du télétravail ?

Les avantages du télétravail sont nombreux, à la fois pour les entreprises et les salariés :

Pour les entreprises, le télétravail permet :

• d'accroitre la production
• de réaliser des économies d'échelle sur les locaux et les dépenses courantes
• d'améliorer la qualité de vie de ses salariés au travail et par conséquence d'accroitre leur motivation et leur implication
• de faire baisser l'absentéisme.

Pour les salariés, le télétravail permet :

• des économies de temps, notamment celui passé dans les transports
• une meilleure gestion du temps de travail
• une plus grande autonomie dans la gestion des tâches
• une meilleure concentration entrainant une meilleure productivité.

Comment mettre en place le télétravail ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.

Pour mettre en place le télétravail, il existe 3 possibilités :

• un simple accord entre l'employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…)
• un accord collectif
• une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique. Il donne place à une indemnité de télétravail donné par l'employeur au salarié.

Dans le cadre d'un simple accord avec le salarié (sans accord collectif ou charte), ce dernier formalise cet accord avec l'employeur.

Dans le cas d'un accord collectif ou d'une charte, ceux-ci précisent les points suivants :

• les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
• les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
• les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
• la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
• les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

Le télétravail obligatoire ne l'est plus vraiment aujourd'hui. La règle du gouvernement, du ministre élisabeth borne, continue à inciter les entreprises à laisser en place la situation le protocole de télétravail. Elle permet aussi de rendre son entreprise attractive et d'attirer les meilleures candidats.
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